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22. déc. 2021

L’Empa a élaboré un scénario extrême, dans lequel les besoins en chauffage atteignent 20 TWh et les besoins de refroidissement 17.5 TWh par an en 2050. ©Image : Energie bois Suisse

Conseil fédéral : Rapport en matière du potentiel en chaleur climatiquement neutre avec des réseaux de chauffage à distance

Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance». Le rapport élaboré en réponse au postulat 19.4051 déposé par le groupe libéral-radical décrit le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance en Suisse ainsi que des possibilités pour exploiter ce potentiel au plus vite. (Text auf Deutsch >>)

L’approvisionnement en chaleur des bâtiments représente aujourd’hui encore environ un tiers des émissions de CO2 du pays. Pour que la Suisse puisse réaliser son objectif climatique de zéro émission nette à l’horizon 2050, il faudra atteindre la neutralité carbone dans ce domaine au cours des prochaines décennies. Grâce aux réseaux thermiques, les rejets de chaleur et la chaleur ambiante peuvent être exploités pour décarboner rapidement des zones où les besoins en chauffage sont importants.

«Réseaux thermiques»
Les réseaux de chaud et de froid sont regroupés sous l’appellation «réseaux thermiques». Ceux-ci englobent les réseaux de chaleur à distance ou de proximité et les réseaux de froid qui exploitent les rejets de chaleur, la biomasse (bois), le biogaz, les énergies fossiles (mazout, gaz naturel) ou la chaleur du sous-sol (géothermie) ainsi que la mise en réseau de la chaleur à distance en vue de l’exploitation conjointe de l’eau de lacs, de nappes souterraines ou de tunnels par différentes pompes à chaleur.

Moins de chaleur mais plus de refroidissement
En raison des changements climatiques, les besoins de chaleur en hiver diminueront légèrement ces prochaines décennies, tandis que les besoins de refroidissement en été augmenteront. D’après les Perspectives énergétiques 2050+, les besoins de chauffage des locaux, qui atteignent actuellement 75 térawattheures (TWh), baisseront d’environ 30% d’ici à 2050 en raison de l’amélioration rapide de l’efficacité énergétique du parc immobilier. Les besoins en froid s’accentueront jusqu’à atteindre 2.8 TWh en 2050 (contre 2.4 TWh en 2020). Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) a élaboré un scénario extrême, dans lequel les besoins en chauffage atteignent 20 TWh et les besoins de refroidissement 17.5 TWh par an en 2050. Ce scénario extrême part de l’hypothèse qu’aucune mesure d’adaptation aux changements climatiques n’est prise dans le domaine de la domotique et de l’architectonique et que l’objectif de contenir la hausse de la température mondiale à 1.5°C n’est pas atteint.

Potentiel de 17 et 22 TWh par an
D’après la Statistique globale suisse de l’énergie de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), les grands réseaux de chaleur à distance ont fourni environ 5.9 TWh de chaleur en 2020, dont environ 80% à partir de rejets de chaleur d’usines d’incinération des ordures ménagères. L’Association suisse du chauffage à distance estime, quant à elle, que la chaleur transportée jusqu’aux utilisateurs par tous les types de réseaux thermiques avoisine 8.4 TWh par an. En fonction des études, le potentiel réalisable sur les plans économique et de l’aménagement du territoire pour un approvisionnement en chaleur à distance exempt de CO2 se situe entre 17 et 22 TWh par an.

Utilisé qu’à moitié
À l’heure actuelle, ce potentiel n’est, au plus, utilisé qu’à moitié. Le développement des réseaux thermiques doit par conséquent être considérablement renforcé et accéléré. Selon la Constitution, la consommation d’énergie dans les bâtiments relève en premier lieu des cantons. Ceux-ci, ainsi que les communes, sont donc appelés à jouer un rôle central. En effet, une planification énergétique territoriale à long terme, conforme à l’objectif de zéro émission nette, est déterminante pour le développement des réseaux thermiques. Par l’analyse des besoins en chauffage et en refroidissement, du potentiel de chaleur exploitable et du processus de transformation nécessaire, une telle planification contribue à éviter des investissements inappropriés. Le module 10 facultatif du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), que les cantons peuvent reprendre dans leur législation, constitue une base légale importante. Les cantons peuvent par ailleurs mettre à la disposition des communes les outils nécessaires à une planification répondant à l’objectif de zéro émission nette. Lorsque le module 10 du MoPEC est repris dans la loi cantonale sur l’énergie, la commune dispose du fondement juridique lui permettant, dans le cadre d’un plan d’affectation du sol parcelle par parcelle, de prévoir des priorités et une obligation de raccordement lors du remplacement du chauffage, pour autant que la chaleur soit proposée à des conditions techniques et économiques raisonnables.

Désaffectation de conduites de gaz
Il est en outre recommandé aux communes, dans le cadre de leur planification énergétique, d’envisager la désaffectation de conduites de gaz et le développement de réseaux thermiques en collaboration avec les entreprises d’approvisionnement en énergie. Cela permet d’éviter une concurrence entre infrastructures d’approvisionnement en chaleur et des investissements inappropriés. Cette transformation doit être planifiée dans les zones d’habitation puisqu’à l’avenir, le biogaz et le gaz synthétique renouvelable ne seront pas disponibles en quantité suffisante pour assurer la chaleur de confort. La désaffectation ou le démantèlement d’un réseau de gaz doit impérativement être annoncé suffisamment à l’avance à la clientèle bénéficiant de la fourniture de gaz.

Les travaux de recherche et le développement de technologies dans le domaine des réseaux thermiques et des accumulateurs de chaleur pour des secteurs, des quartiers et des communes, ainsi que dans le domaine de l’utilisation de pompes à chaleur à haute température dans l’industrie, peuvent étendre le potentiel réalisable des réseaux thermiques.

Le rôle important des villes
Comme les réseaux thermiques sont en premier lieu adaptés à des zones densément construites, les villes jouent un rôle important. L’OFEN et l’Union des villes suisses ont lancé un projet commun visant le développement des réseaux thermiques. Les obstacles connus et le cadre juridique complexe sont ainsi analysés pour permettre la recherche de solutions.

Texte : Conseil fédéral

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